Sommaire n° 1868 du 07.02.2025

1 Fiches
Fiches 2024 : toujours renseigner l’avantage relatif au ‘vélo d’entreprise’

5 Flexi-jobs
Les ‘flexi jobs’ confirmés par la Cour constitutionnelle (à un détail près)

6 Divers
L’accord gouvernemental et son chapitre fiscal copieux et contrasté

11 Revenus divers
Lourde facture fiscale pour des magouilles dans une vente d’actions

EN BREF

12 Jurisprudence
TVA
● Art. 70 CTVA - Amende également en cas ‘d’abus’ - Cass., 29 novembre 2024

Impôts locaux
● Impôts provinciaux - ‘Logements à assistance’ : taxe provinciale sur les résidences secondaires ? - Gand, 7 mai 2024

14 Divers
● Revenu cadastral - Détermination du RC : le facteur de correction pour 2025
● Région flamande - Précompte immobilier : montants indexés
● Revenu cadastral - Matériel et outillage : déclaration via MyMinfin
● Réduction d’impôt - Attestations pour les libéralités de 2024 : tolérance

15 Au Moniteur
● du 28 janvier au 3 février 2025

15 Indice
● janvier 2025