Sommaire n° 1891 du 29.08.2025

1 Procédure
Informations de l’étranger : pas de sésame pour un contrôle sans limites

3 Impôt des sociétés
Déclaration à l’impôt des sociétés, ex. d’imp. 2025 : les points importants
3 Réserves
● Bénéfices réservés exonérés
4 Dépenses non admises
● Impôts, taxes et rétributions régionaux
● Taxes annuelles sur les établissements de crédit, etc.
● Frais de voiture non déductibles
● Intérêts exagérés
● Loyer et droit réel d’usage
● Paiements non déductibles vers certains États
● Bénéfices non distribués d’une société étrangère contrôlée
● Autres dépenses non admises
9 Détail des bénéfices
● Déductions du bénéfice subsistant
10 Cotisations distinctes
● Cotisation distincte sur commissions secrètes et bénéfices dissimulés
11 Éléments non imposables
● Libéralités exonérées
11 Pertes récupérables
11 Taux de l’impôt
12 Précomptes et autres éléments imputables
● Crédit d’impôt pour recherche et développement
12 Base de l’impôt à la sortie
12 Taille de la société
● Chiffre d’affaires net
13 Divers
● Frais professionnels
● Prime flamande pour les ‘véhicules zéro émission’
● Intérêts courus et conventions de capitalisation
● Réorganisations

EN BREF

15 Au Moniteur
● du 14 au 17 juillet 2025