Epinglé

La théorie dite ‘de la rémunération’ ne se limite pas aux immeubles et (secondes) voitures de société, comme le prouve un jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 6 avril 2022 : même dans le cas où une société attribue des ‘options sur actions’ à son dirigeant, elle doit démontrer que les avantages attribués correspondent à des prestations effectivement fournies par le dirigeant. Voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1, où sont également mentionnés des arrêts des Cours d'appel d'Anvers et de Bruxelles qui démontrent à leur tour que la ‘théorie de la rémunération’ ne peut plus être ignorée lorsqu'il s'agit de la déduction de frais relatifs aux avantages accordés à un dirigeant d’entreprise.