1 Revenus diversPlus-values ‘anormales’ sur actions : le principe d’égalité exige de déduire les frais
3 Frais propres à l’employeurIndemnité kilométrique : annuelle ou trimestrielle, il faut choisir
5 Impôt localTaxe de Flandre occidentale sur les secondes résidences : discriminatoire
6 Travail supplémentaireQuelles heures supplémentaires pour quel avantage fiscal ?
11 Région wallonneDécret wallon : de l’abattement à la TMC, un aperçu de diverses évolutions• Qu’en est-il du droit de vente dans les Régions bruxelloise et flamande ?
EN BREF14 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Déduire une prime d’assurance ? Présenter la police et la facture - Gand, 23 mai 2023• Art. 444 CIR 92 - Accroissement d’impôt pour déclaration tardive : loi interpretative - Gand, 18 avril 2023
14 Divers• Impôt des sociétés - Rejet de deductions après taxation d’office : la parole est à la Cour constitutionnelle• Union européenne - Tribunal de l’UE : les ‘excess profit rulings’ constituent une aide d’Etat prohibée
15 Au Moniteur• du 19 au 25 septembre 2023
16 Revue de presse