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Sommaire n° 1894 du 19.09.2025

1 TVA
Démolition-reconstruction : les cohabitants peuvent régulariser la TVA payée

6 Droits d’enregistrement
Le principe de réalité dans la qualification de marchand de biens immobiliers

8 Décisions anticipées
Rapport annuel du SDA : des refus divers et variés

12 Provisions
Provision complémentaire vie : une lueur au bout du tunnel ?

EN BREF

14 Divers
● Droits de succession - Avantages matrimoniaux et droits de succession
● TVA - Facturation électronique structurée et arrondissement de la TVA par taux

15 Revue de presse

15 Au Moniteur
● du 2 au 8 septembre 2025

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