1 Pertes‘Modifications interprétatives’ de la déductibilité des pertes étrangères• Nouvelles modifications dans l’air pour les règles d’imputation
5 Avantages de toute natureRecharger sa voiture électrique à domicile : pas d’ATN complémentaire ?
7 TVAPrestations fiscales et logiciel pour la gestion de fonds : parfois hors TVA
9 Plus-valuesNu-propriétaire d’une habitation propre : pas d’exonération des plus-values
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 344 CIR 92 - Entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus en matière de Pr.M. - Gand, 1er décembre 2020• Art. 355 CIR 92 - Trop tôt ! - Cass., 17 mai 2021• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : déposer un calcul complet pendant la période de six mois ? - Cass., 19 avril 2021
13 Circulaires• Travail associatif
13 Divers• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : prolongation et modification• Emprunts - Emprunts hypothécaires : extension du devoir d’information• Région wallonne - Obligation de déclarer les ‘planifications fiscales’ : l’échelle des amendes
15 Au Moniteur• du 21 au 27 septembre 2021
16 Revue de presse