1 Droits et taxes diversTaxe sur les comptes-titres : à vin nouveau, outres neuves• Rapport de la première lecture
7 Taxe CaïmanExclusion aussi pour les structures ‘trust’ soumises à un impôt minimal ?
8 Impôt de successionFondation liechtensteinoise et ‘stipulation pour autrui’
EN BREF10 JurisprudenceDivers• Procédure - Déclaration des dispositifs fiscaux : le régime flamand partiellement suspendu - Cour constitutionnelle, 17 décembre 2020, deux arrêts
10 Circulaires• Milieux d’accueil d’enfants indépendants. Forfait pour charges. Adaptation des montants et conditions• TVA. Régime particulier des agences de voyages. Report
12 Divers• Cotisations sociales - Emissions de CO2 des voitures de société : l’ONSS sur les pas du fisc• TVA - Psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes : suspension de la circulaire• Procédure - Obligation de déclarer les ‘planifications fiscales’ : report• Divers - Projet de loi sur la fiscalité familiale et la fin de la régularisation fiscale• Région flamande - Nouvelles ‘mesures corona’ fiscales
13 Indice• janvier 2021
14 Au Moniteur• du 11 au 31 janvier 2021
16 Revue de presse