1 Droit comptableRégime de transfert intra-groupe : addendum CNC
3 Droit comptableComptabilisation des fusions de sociétés : avis CNC définitif
6 Droit comptableConsolidation d’un groupe horizontal ou consortium : mise à jour CNC
7 EN BREF• Plus-values de réévaluation : mise à jour définitive de la CNC• Nouveau droit des biens : en vigueur depuis le 1er septembre 2021