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Sommaire n° 490 du 31.10.2024

1 Droit européen
Une pomme pourrie dans le panier des affaires fiscales sur les aides d’État ?

5 Impôt des sociétés
Recours en annulation de l’impôt ‘RPII Pilier 2’ : un ‘cas test’ belge ?

6 Taxe Caïman
Fonds dédié : concours entre la taxe Caïman et la ‘taxe sur l’épargne’ ?

Roularta Media Group SA

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