1 Impôt des personnes physiquesFlexi-jobs : élargissement des secteurs, mais limitation de l’exonération fiscale• Liste des secteurs
6 ProcédureNouveaux délais de déclaration bientôt inscrits dans la loi
9 Déduction pour investissementDéduction pour investissement new look : que des pourcentages fixes
10 TVALe sursis doit aussi être possible pour les amendes TVA non proportionnelles
12 Décisions anticipéesDes refus en matière de services collaboratifs et de revenus immobiliers
EN BREF14 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 49 CIR 92 - Intérêts sur un emprunt destiné au remboursement du capital ou d’un apport - Gand, 26 septembre 2023
14 Divers● Procédure - Digitalisation des relations avec le fisc : du nouveau en vue● TVA - Livraison après ‘démolition et reconstruction’ et demandes de decision anticipée
15 Au Moniteur● du 31 octobre au 13 novembre 2023
16 Revue de presse