1 Contrôle et recherche‘DAC 7’ : la location d’abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non• ‘DAC 8’ : focus sur les crypto-actifs, les décisions anticipées pour ‘personnes physiques’, etc.
6 Impôts locauxComment démontrer la publication d’un règlement-taxe communal ?• Passage d’un ‘registre’ à un ‘système’
8 TVAChiropracteurs et ostéopathes peuvent-ils récupérer la TVA indûment payée ?
11 Décisions anticipéesDécisions négatives en matière de droits d’auteur, d’avantages sociaux, etc.
EN BREF13 JurisprudenceDroits et taxes divers● Art. 201/10 et s. CDTD - ‘Taxe bancaire’ : l’effet rétroactif est annulé - Cour constitutionnelle, 21 septembre 2023
14 Décisions anticipées● TVA. Panneaux solaires. Meubles ou immeubles ?
14 Divers● Impôt des sociétés - Proposition de directive ‘HOT’● Union européenne - Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles sont ajoutés à la liste● Divers - Nouveau projet de loi portant des dispositions fiscales diverses déposé au Parlement
15 Au Moniteur● du 2 au 22 octobre 2023
16 Revue de presse