1 Revenu mobilierPremière décision anticipée décevante sur les droits d’auteur ‘nouvelle mouture’
3 Budget mobilitéCalcul du budget mobilité et des dépenses dans le ‘pilier 1’ : deux formules
8 Droits de donation et de successionA Bxl aussi : tarifs préférentiels pour cohabitants de fait et legs à un ‘ami’• Comment les régions flamande et wallonne traitent-elles les cohabitants de fait ?
EN BREF13 Circulaires● Primes pouvoir d’achat
14 Divers● Parafiscalité - Régime prolongé des ‘heures de relance’ : exemption de cotisations ONSS● Parafiscalité - Régularisation de droits d’auteur : jusqu’à la fin de 2023● Divers - Nouvelle procédure en matière de TVA : 2025 au lieu de 2024 ?● TVA - Projet de loi ‘portant des dispositions diverses en matière de TVA’ déposé à la Chambre