1 Droit comptableCritères de taille dans un groupe : avis CNC confirmé par la Cour d’appel
4 Droit comptableApport de branche d’activité ou d’universalité : 2ième projet d’avis CNC
7 EN BREF• Accord collectif pour PME : publication de la liste de contrôle du plan de réorganisation• Nouvelle réglementation professionnelle pour les géomètres-experts : erratum• Taux d’intérêt pour retard de paiement : 12 %