RPS-TRV n° 2023/8 du 31 décembre 2023

p. 595
Isabelle Corbisier - Editorial : La lutte contre le changement climatique confrontée à l’intérêt social et à la responsabilité des administrateurs

p. 597
Gert Cauwenbergh en Charlotte Reabel - Wherever I May Roam : de wet tot implementatie van de EU-richtlijn met betrekking tot grensoverschrijdende omzettingen, fusies en splitsingen

p. 625
Theo Monnens - Bereikt het loyauteitsstemrecht de doelstellingen van de Belgische wetgever ? Empirisch onderzoek naar de Belgische praktijk

p. 649
Valérie Simonart et Denis Dufour - Chronique associations et fondations 2019-2022

Jurisprudence

p. 695
Hof van beroep te Brussel, 11 oktober 2022
1. Résolution de conflits internes - évaluation - date de référence - date d’assignation - 2. Résolution de conflits internes - évaluation de la valeur des actions - transaction sur le marché après la date de référence - évaluation de la valeur par rapport à la transaction sur le marché - sans tenir compte de la date de référence - 3. Résolution de conflits internes - évaluation - majoration du prix - aucune preuve d’une stratégie visant à exclure les demandeurs du groupe afin de mener des négociations au propre avantage des défendeurs - 4. Résolution de conflits internes - prix d’acquisition - intérêts de retard - à partir de la date du jugement - pas à partir de la date de référence (Sarah De Geyter :“Waardering van aandelen na gedwongen uittreding”)

L’Amendement

p. 713
Valérie Simonart - Apports d’universalité ou de branche d’activité et responsabilité