Sommaire n° 459 du 31.03.2022

1 CPDI
La nouvelle CPDI avec la France : revenus mobiliers
1. Les dividendes
2. Les intérêts
3. Les redevances
4. Plus-values mobilières
5. Elimination des doubles impositions/QFIE
6. Impôts sur la fortune et taxe sur les comptes-titres
7. Taxe Caïman/CFC
Conclusion