1 Revenus diversNouveau régime fiscal pour le travail associatif : le fiscal suit le social (+/-)● Travail associatif : modalités sociales
6 DiversUn condamné a deux semaines de plus pour payer les ‘droits de mise au rôle’
7 Frais professionnelsEmprunter pour payer des dividendes : quand les intérêts sont-ils déductibles ?
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 90 CIR 92 - Le ‘bon père de famille’ confirmé - Cour constitutionnelle 24 février 2022
TVA● Art. 37 CTCA - Quels portails donnent droit à la TVA à 6 % ? - Cass. 23 décembre 2021
11 Circulaires● Avantages de toute nature. Voitures de société. Voiture adaptée aux entraves physiques du bénéficiaire● Emprunt octroyé à une petite société débutante. Exonération fiscale des intérêts. Non-respect des conditions. Conséquences● Exportation. Transport en sous-traitance. Suppression de l’exemption TVA. Report (bis)● Déduction TVA. Voitures de société. Tolérance temporaire. Prolongation● Région flamande. Droit de vente. Choix entre taux réduits et imputabilité
13 Divers● TVA - Réduction de la TVA pour l’électricité : prolongation et extension● Accises - Diesel et essence : diminution des accises et un système de cliquet positif● Région wallonne - Taxe de circulation forfaitaire de 100 euros : modalités● Divers - Nouveau projet de loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’
14 Au Moniteur● du 8 au 17 mars 2022
16 Revue de presse