Sommaire n° 1732 du 04.02.2022

1 Divers
Loi du 21 janvier 2022 : fiches de droits d’auteur, fiches 281.50 limitées, etc.
• VVPRbis
• Conjoints aidants
• Revenus imposables distinctement exonérés par convention
• Travailleurs saisonniers dans l’agriculture et l’horticulture
• Opérations dans le cadre de l’impôt des sociétés
• Revenu immobilier - Déduction d’intérêts fédérale
• Droits d’auteur et fiches
• Pensions extra-légales de source étrangère
• Achat de marchandises : frais professionnels
• Frais de vêtements, de restaurant et de réception
• Bornes de recharge
• Libéralités
• Prix des sportifs
• Dispense de versement du précompte professionnel
• Subsides
• Fonds européens d’investissement à long terme
• Taxe sur le tonnage
• Fiches 281.50
• Divers
• Annonce d’une sévère limitation du régime fiscal des droits d’auteur ?

8 Disposition anti-abus
Cassation : nouvel arrêt sur la substance économique en matière de DIN

10 Accises
Mécanisme du ‘diesel professionnel’ : limitation sensible

EN BREF
11 Circulaires
Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour 2022
Indemnisation forfaitaire pour travail à domicile. Montant indexé
Forfait des bourgmestres, etc.
Opérateurs de plateforme collaborative numérique. Obligations fiscales. Tolérance

12 Divers
TVA - Achat d’un vélo : compte à rebours pour le taux réduit
Bénévoles - Soins de santé et centres de vaccination : majoration du plafond annuel
Revenu immobilier - Détermination du RC : publication du facteur de correction pour 2022
Réduction d’impôt - Modèle d’attestation pour garde d’enfants : à utiliser à partir du 27 janvier 2022

15 Au Moniteur
du 17 au 31 janvier 2022

15 Indice
janvier 2022

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse